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Les différents types d’assurance : 3 éléments clés à retenir
L’assurance est un moyen pour l’assuré de mieux gérer les risques et
de profiter d’une assistance, notamment financière, en cas de sinistre.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la souscription à une
assurance et sur les divers avantages qui en découlent, contactez un avocat spécialisé en Droit des assurances.
D’après Bernard Spitz, Président de la Fédération Française de
l’Assurance ou FFA, l’on compte environ 13,2 millions de sinistres
indemnisés en 2018. Selon ses propos, le montant total versé pour
l’indemnisation des sinistres climatiques a considérablement augmenté en
raison des différentes catastrophes naturelles survenues. Il en est de
même pour les prestations relatives à la santé. Revue en détail des
différents types d’assurance et leurs particularités respectives.
Table des matières
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Généralités sur l’assurance
L’assurance est un service, obligatoire dans certains cas et facultatif dans d’autres. Elle engage généralement deux parties, dont l’assuré ainsi que l’assureur et est encadrée par un contrat d’assurance. L’assuré et l’assureur sont tenus de respecter des engagements stipulés par le contrat à savoir le paiement d’une cotisation ou le versement de l’indemnisation en cas de sinistre.
Les avantages de la souscription à une assurance
L’assurance est une opération qui a été instaurée afin de simplifier la vie. En effet, elle permet de répondre aux besoins d’une famille en cas de décès du souscripteur, de réaliser un projet, de restituer les frais de santé et/ou de conduire un véhicule.
Les lieux de souscription d’une assurance
Une assurance est généralement souscrite dans les locaux de l’assureur ou dans celui d’un intermédiaire en assurance qui peut être un courtier, un banquier ou un agent général. Il est également possible de signer un contrat d’assurance lors d’un salon professionnel. Dans certains cas, notamment lors d’un démarchage, l’assurance peut être souscrite chez vous, à votre bureau ou sur tout autre lieu de travail. Une vente à distance peut aussi donner lieu à la souscription d’une assurance par téléphone, en ligne ou via courrier.
Nos conseils : que faire avant de souscrire une assurance ?
Avant de signer un contrat d’assurance, demandez à l’assureur ou à son représentant tous les documents relatifs à votre souscription, particulièrement ceux qui mentionnent vos droits et vos obligations envers lui. Lisez attentivement tous les termes de votre contrat et réclamez de plus amples informations sur les points qui vous semblent ambigus.
Les différents types d’assurance
En général, les contrats d’assurance sont répartis en deux principaux groupes. Il s’agit de l’assurance de personnes et de l’assurance de dommages.
L’assurance de personnes
L’assurance de personnes ou ADP est une forme d’assurance mise en place pour couvrir les personnes physiques, l’assuré. Elle peut être souscrite en tant qu’assurance individuelle, c’est-à-dire à l’initiative du concerné à savoir l’assurance retraite, l’assurance décès invalidité, l’assurance complémentaire santé, l’assurance home clé ou l’assurance vie. Vous pouvez également vous inscrire à une assurance de prévoyance collective, c’est-à-dire destinée aux membres d’une même collectivité notamment les salariés d’une société. Il s’agit entre autres d’une assurance retraite collective, de l’épargne salariale ou de l’assurance collective pour l’indemnité de licenciement. L’ADP est généralement souscrite « en cas de vie ». Elle prend la forme d’une cotisation restituée au titulaire ou à des bénéficiaires à une date indiquée.
L’assurance de dommages
L’assurance de dommages consiste à indemniser l’assuré en cas de sinistre. En termes de Droit des assurances, le sinistre désigne les circonstances prévues et mentionnées dans un contrat d’assurance. Il concerne entre autres le vol, l’incendie, le naufrage, le décès du souscripteur ou d’un bénéficiaire ou un dégât des eaux. Ce type d’assurance donne lieu au versement d’une indemnité dont le montant est égal à celui du préjudice causé par un sinistre involontaire ou inattendu. L’on retrouve généralement l’assurance des tiers, l’assurance perte d’exploitation ou l’assurance des biens. Si cette dernière concerne la protection des biens immobiliers ou de meubles, l’on parle d’assurance habitation ou d’assurance locaux. En revanche, si elle se porte par exemple sur la protection d’une automobile ou d’une moto contre les accidents, l’on se réfère à une assurance automobile ou à une assurance motocycle. Ces différentes sortes d’assurance peuvent être englobées dans un seul contrat qui est l’assurance multirisques.
L’assurance pour les entreprises
Contrairement aux particuliers, les entreprises se doivent également de souscrire aux assurances d’activité
professionnelle. Il s’agit de plusieurs formes de garantie qui ont pour
objectif de protéger l’entrepreneur en cas de dommages causés par
l’exercice de son activité professionnelle. Certaines assurances comme
celles assurances relatives à la construction. Elles regroupent les
assurances dommages-ouvrage ou D.O. instituées par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Cette assurance a pour objectif de couvrir le coût de réparation des
éventuels désordres occasionnés par la construction, l’agrandissement ou
la rénovation d’une maison, d’un immeuble ou autre bien immobilier.
L’assurance décennale est également associée à l’assurance D.O.
Toutefois, elle prévoit la responsabilité du constructeur lorsqu’il
s’engage dans un contrat de louage auprès d’un autre prestataire. L’on
retrouve également l’assurance responsabilité civile, l’assurance flotte
automobile, l’assurance protection juridique ou l’assurance marchandises.
À noter
En Droit français, la Sécurité Sociale ou plus communément la Sécu est
une forme d’assurance maladie obligatoire classée dans la catégorie des
assurances de personnes. Ce Régime général est réparti en 5 branches
dont les branches Famille, Maladie, Accidents du travail – maladies
professionnelles, Retraite et Recouvrement. L’affiliation à la Sécu
s’adresse aussi bien à un étudiant qu’un salarié privé, mais également à
un agent public.
Conseils pour bien choisir son assurance
Pour bien choisir le type d’assurance à souscrire, il est
indispensable d’évaluer méticuleusement vos besoins en analysant
l’important, l’indispensable et l’accessoire. Pour ce faire, étudiez
votre train de vie ainsi que vos habitudes quotidiennes et projetez-vous
dans l’avenir. Accordez également une importance particulière au
montant de la franchise, c’est-à-dire la somme non prise en compte par
l’assureur en cas de sinistre. Le tarif de la prime d’assurance est un
point important à ne pas négliger lors du choix d’un assureur. Vérifiez
les délais d’indemnisation, les exclusions de garantie, la présence de
limitation de kilomètres en cas d’assurance auto/moto ou les modes de
remboursement. Demandez un devis pour conforter votre choix d’assurance.
Dans le cadre d’une assurance, l’assuré s’engage à verser des
cotisations ou des primes régulières et l’assureur à indemniser l’assuré
lorsqu’un sinistre survient. L’assurance de personnes est instaurée
pour protéger financièrement les personnes physiques en cas d’accidents
corporels, de maladie ou de décès. L’assurance de dommages, quant à
elles, permet la protection des biens comme l’habitation, la voiture ou
les biens d’une entreprise en cas de sinistre. Les éventuels litiges
relatifs à un contrat d’assurance doivent être réglés en recourant au Code des assurances. Pour faire valoir vos droits, faites appel à un expert en Droit des assurances.
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